La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont LeModule SAS (« nous ») traite les informations liées au site et à l'application de bureau Scriptorium. LeModule SAS est une société immatriculée en France, soumise au droit français et européen de la protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Société : LeModule
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : Lyon, France
RCS : Lyon
SIRET : 98847015900019
Numéro de TVA : FR15988470159
Directeur de la publication : Armand Meunier
E-mail : [email protected]
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Hostinger. Les binaires du logiciel sont hébergés sur GitHub.
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Téléphone : +37064503378
E-mail : [email protected]
3. Le site web
Le site web ne dépose aucun cookie et n'enregistre rien sur votre appareil. Nous comptons les pages vues et les clics avec PostHog, hébergé dans l'Union européenne. PostHog reçoit votre adresse IP et les informations de votre navigateur à chaque requête. Nous ne pouvons pas relier une visite à une personne : chaque chargement de page compte comme un nouveau visiteur.
4. Vos écrits
Scriptorium enregistre tout ce que vous écrivez sur votre appareil. La correction grammaticale, la dictée et la réécriture par IA s'exécutent aussi sur votre appareil. Nous ne recevons jamais vos manuscrits, vos notes ni aucun autre contenu que vous créez.
5. Votre compte
Un compte est nécessaire pour utiliser Scriptorium. Nous conservons votre nom, votre adresse e-mail, votre langue et une empreinte de votre mot de passe. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et l'identifiant de votre compte Google. Nous ne conservons pas les jetons d'accès de Google. Les données du compte sont stockées dans l'Union européenne.
Chaque session de connexion enregistre votre adresse IP et les informations de votre navigateur. Chaque licence que nous délivrons est journalisée avec l'identifiant de votre compte, votre adresse IP et les informations de votre navigateur. Nous les utilisons pour sécuriser les comptes et détecter les licences partagées.
Base légale : notre contrat avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) et notre intérêt légitime à assurer la sécurité (art. 6, paragraphe 1, point f).
6. Achats
Les paiements sont gérés par Polar, notre marchand officiel (merchant of record). Polar collecte vos informations de paiement et de facturation selon sa propre politique de confidentialité. Nous recevons votre commande, son montant et votre facture. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Base légale : notre contrat avec vous (art. 6, paragraphe 1, point b) et notre obligation légale de conserver les factures (art. 6, paragraphe 1, point c).
7. Données d'utilisation et rapports d'erreurs
L'application envoie des événements d'utilisation et des rapports d'erreurs à PostHog, hébergé dans l'Union européenne. Ils comprennent les fonctionnalités que vous utilisez, les erreurs, la version de l'application, votre système d'exploitation et votre langue. Ils portent aussi un identifiant de votre installation et l'identifiant de votre compte. Ils ne contiennent jamais votre nom ni votre adresse e-mail.
Cette option est activée par défaut. Vous pouvez la désactiver dans Paramètres › Compte › Confidentialité. Base légale : notre intérêt légitime à corriger et améliorer Scriptorium (art. 6, paragraphe 1, point f).
Les enregistrements d'écran sont désactivés par défaut. Si vous les activez, PostHog enregistre la disposition de l'application et vos clics. Tout le texte et chaque champ de saisie sont masqués, et l'éditeur n'est jamais enregistré. Base légale : votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a). Vous pouvez le retirer à tout moment avec le même interrupteur.
8. E-mails
Nous envoyons les e-mails liés au compte, comme les codes d'inscription et les réinitialisations de mot de passe, via Resend. Resend reçoit votre adresse e-mail et le contenu de ces e-mails.
9. Prestataires
Ces prestataires traitent des données pour notre compte. Chacun ne reçoit que ce que sa mission exige.
- PostHog : données d'utilisation, rapports d'erreurs et enregistrements d'écran, dans l'Union européenne.
- Resend : e-mails liés au compte.
- Polar : paiements et factures, en tant que responsable de traitement indépendant.
- Google : connexion, si vous la choisissez.
- GitHub : téléchargements de l'application, mises à jour et modèles optionnels. GitHub reçoit votre adresse IP lorsque l'application y télécharge des fichiers.
- Hostinger : hébergement du site web.
10. Transferts hors de l'Union européenne
Resend, Polar, Google et GitHub sont établis aux États-Unis. Les transferts vers eux reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
11. Durée de conservation
Nous conservons votre compte jusqu'à ce que vous le supprimiez. Les sessions de connexion expirent au bout de 7 jours. Les codes d'inscription expirent au bout de 10 minutes, et les liens de réinitialisation du mot de passe au bout d'une heure. Les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi comptable française. Les données d'utilisation, les rapports d'erreurs, les enregistrements d'écran et les journaux de licences sont conservés 24 mois au maximum. Les e-mails d'assistance sont conservés jusqu'au traitement de votre demande.
12. Vos droits
En vertu du RGPD et de la loi française relative à la protection des données (loi Informatique et Libertés), vous pouvez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement ou les exporter. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour supprimer votre compte, ouvrez Paramètres › Compte › Supprimer le compte dans l'application. Tout est supprimé immédiatement, sauf les factures que nous devons conserver.
Pour toute autre demande, écrivez-nous à[email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL, l'autorité française de protection des données, sur www.cnil.fr.
13. Modifications de cette politique
LeModule SAS peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront répercutées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur actualisée.
14. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.
15. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à[email protected].